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compétences dans les domaines suivants : Le logement social En collaboration avec les municipalités locales de son territoire, la CMM peut constituer un fonds du logement social afin de soutenir la…

Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal (2010, chapitre 42) a été sanctionnée le 10 décembre 2010. En plus des dispositions relatives à la Loi sur la Régie du logement ,…

population. Habitation et logement social Permet de construire des logements sociaux et d'en faciliter l'accès aux personnes démunies, de s'assurer du bon état des logements déjà…

propres fins ou pour un projet dont elle se fait le promoteur; constituer un fonds de développement du logement social afin de soutenir la réalisation de tout projet qui s’y rapporte; déposer une…

fumée quand vous entendez un signal sonore intermittent et lorsque vous emménagez dans un nouveau logis . Comme les avertisseurs de fumée ont une durée de vie limitée, vous devez les remplacer tous…

d'occupants : toutes les personnes (adultes et enfants) qui habitent ensemble ou qui occupent le même logement. Réinscription au programme Vous pouvez vous inscrire au programme Éconologis si…