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Analyse d’impact réglementaire des projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations
pdf 1,42 Mo 2024-0067-0068-0069-0070-0071-0072_air.pdf
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Bilan provincial de l’exploitation du lynx du Canada (2012-2021)
pdf 2,19 Mo bilan-exploitation-lynx-canada.pdf
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Guide à l’intention des coopératives titulaires d’un certificat d’admissibilité – Régime d'investissement coopératif
pdf 0,90 Mo GM_regime_investissement_cooperatif.pdf
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Exemple de rapport financier consolidé
xls 862 Ko RF2009_exemple_consolide.xls
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1,57 Mo analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Rapport financier 2009 – Cas exemple de consolidation d’un CLD dans une MRC - Exemple de rapport financier 2009
xls 834 Ko RF2009_chiffrier_consolidation_MRC.xls
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 210 Ko MR-statut-artiste-CQT.pdf
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Guide à l’intention des coopératives titulaires d’un certificat d’admissibilité – Régime d'investissement coopératif
pdf 0,90 Mo GM_regime_investissement_cooperatif.pdf
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