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PAFILR 2025-2026
pdf 595 Ko PAFILR-Cadre-normatif.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.
pdf 3,57 Mo plan-action-intimidation-2025.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art 2026-2027
pdf 477 Ko Conditions-octroi-pafofa.pdf
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Plan d’action régional 2025-2026 – Outaouais, Direction générale de Services Québec des régions de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue
pdf 644 Ko PAR_07_OUT_2025-2026.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2,45 Mo engagements_financiers_janvier_2026.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
pdf 180 Ko aide_personnes_familles_memoire_02.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1,35 Mo RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Ko air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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