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Statistiques budgétaires du Québec - Novembre 2024
xlsx 196 Ko StatistiquesBudgetairesQuebec_Automne2024.xlsx
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Mémoire au Conseil des ministres : Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 : S’engager collectivement pour une société sans intimidation
pdf 105 Ko intimidation_cyberintimidation_memoire.pdf
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1118 - Résidence au Québec 2024-2025
pdf 170 Ko 1118-resident-quebec-2024-2025.pdf
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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1,19 Mo plan-strategique-2023-2027.pdf
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Plan d’aménagement spécial pour la récupération des bois affectés par un chablis applicable en 2024-2025 - Bas-Saint-Laurent
pdf 901 Ko PS_BSL_chablis_UA011-71_2024-2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Approbation du Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
pdf 66 Ko violence_conjugale_haut_risque_dangerosite_securite_victimes_memoire.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019
pdf 1,59 Mo fimeau_guide_modalites_programme_juillet_2019.pdf
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