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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

2021-2022 3 954 338 2 165 Contrats de service Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ ou plus et conclus du 1er avril 2022 au 31 mars 2023…

Evaluates the way specific codes and conventions of a spoken/written/ media text are employed to have an impact upon the assumptions, actions, values and…

dans la Charte de la langue française a le même sens que celle du Code civil du Québec (RLRQ, chapitre CCQ-1991), dont l’alinéa 3 de l’article 1525 donne la…

afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le Code national du bâtiment tout en maintenant sa stabilité…

même attendre la fin de la période de recommandation avant de recruter le personnel visé. 7 Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), art. 110. 12…

Pondération 1er cycle 01 Codes 6101 à 6104 pour les sciences biologiques,codes 6201 à 6205 pour les sciences physiques et code 6709 pour les sciences…

assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

villes. D'après l'article 27A, la valeur des biens immobiliers pour le calcul des droits de timbre doit être calculée selon un tableau d'évaluation…

notion de contrat moral, un contrat servant à définir les principes qui s’adressent à l’ensemble de la société québécoise et qui serviront de guide à…