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délivrance, pour une durée de 3 ans. À l'expiration de la durée de validité d'un certificat de sélection, un nouveau certificat peut être délivré…

complémentaires 125 Autres conditions relatives aux certificats de qualification Conditions de renouvellement d’un certificat de qualification Le certificat…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlements modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité,…

sur votre permis de conduire : Mention F ❒ Mention M ❒ Mention T ❒ 10. CERTIFICATS DE QUALIFICATION Indiquez le ou les certificats de qualification que vous…

détentrices d’un Certificat de sélection du Québec aux fins d’obtenir leur résidence permanente. 5.5 DURÉE DE L’ADMISSIBILITÉ Les personnes sont admissibles…

de conduire ■ Certificat de mariage ■ Carte d’assurance maladie ■ Certificat de citoyenneté canadienne ■ Carte d’identité pour personnes âgées ■ Certificat…

115 2 117 Sociologie (5438) 24 4 28 Traduction (5571) 49 1 50 Total Baccalauréat 4 965 170 5 135 Certificat Administration des affaires (5800) 358 9 367…

découle de la LSSSS, définit les « ressources en dépendance » qui doivent être titulaires d’un certificat de conformité afin d’exploiter une telle ressource.…

visant principalement la réduction de la charge administrative des médecins concernent l’exigence de certificat médical par les employeurs : 1. Limiter la…

suivant la révocation d’une attestation temporaire de conformité ou d’un certificat de conformité, le refus de délivrance d’un certificat de conformité ou la…