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Selon le code, une période de retour de 2475 ans correspondant à une probabilité de dépassement de 2% sur 50 ans doit être retenue dans ce cas. Ceci…

avec le code CSA B52, les tests et travaux exécutés sur les circuits et machines de réfrigération et lui demander de produire les numéros d’articles afin de…

be/Adkf_WicUoI https://apssap.qc.ca/ https://apssap.qc.ca/article/le-coronavirus-et-notre-quotidien-teletravail/ https://apssap.qc.ca/article/le-coronavirus-…

On dénombre au Québec près de 365 contrats municipaux de CTTC. La durée des contrats varie d’un an à plus de dix ans36, mais, dans la plupart des cas, les c…

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dollars. Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux Le Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux…

dollars. Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux Le Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux…

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assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

fins de l’exemple ci-dessous, on suppose les circonstances suivantes. L’article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec (ou l’article 5 du Règlement…