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ressort des états financiers de 2015 à 2023 que la Ville de Rimouski (ci-après la « Ville ») et la MRC de Rimouski-Neigette (ci-après la « MRC ») fournissent…

l’information et aux documents reçue le 17 septembre 2024, visant à obtenir : « tous les documents fournis par les propriétaires concernant la maison…

l’information et aux documents reçue le 17 septembre 2024, visant à obtenir : « tous les documents fournis par les propriétaires concernant la maison…

que pour obtenir cette autorisation, je dois me soumettre aux exigences requises, notamment : 1. fournir tous les documents exigés pour l’étude de mon…

financiers et cette liste Inscrire uniquement les dons et contributions correspondant aux reçus fournis Dons de particuliers Ne rien inscrire dans la colonne…

Mais il est également de notoriété publique qu’il ne sert à rien, dans la plupart des grandes villes, de fournir, année après année, tous les documents…

situe le bien. Une maison construite en 1915 peut être courante dans la ville de Montréal, mais être exceptionnelle dans une ville ou un village en Abitibi,…

de la sécurité incendie Ministère de la Sécurité publique (MSP) Remerciements Le MSP remercie la Ville de Saint-Raymond, la Corporation d’aménagement et de…

propriété municipale, le demandeur doit fournir l’acte de cession, le contrat d’acquisition notarié ou le projet d’acquisition. S’il y a partage des lieux,…

citoyens. Comment expliquer que la Ville de Granby et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, des villes de notre région qui ont une population beaucoup plus…