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l’ensemble des contrats n’était pas nécessaire dans la mesure où l’information présentée dans un tableau Page 2 sur 5 comprend « le numéro SEAO de contrat,…

L’autorité contractante pour le contrat est : Isabelle Gravel Agente régionale des approvisionnements et des contrats Service correctionnel du Canada…

REQ afin d’accroître la fiabilité des données; − Le remplacement du système de classification par code d’activité économique (CAE), actuellement utilisé par…

du Code des professions13 (ci-après le « Code ») ainsi que des lois et règlements afférents. L’accès à l’exercice de la profession d’ingénieur s’effectue…

assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

Ministère de la Famille38 Contrats de service Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2023 au 31 mars 2024…

dollars. Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux Le Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux…

admissibles aux programmes d’aide financière aux sinistrés du MSP. En vertu de l’article 2 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3), un…

en application des articles 9, 14, 22, 34, 37, 39, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Finalement, plusieurs documents visés font déjà l’objet d’une diffusion.…