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tard le 31 mars 2022. Un projet admissible doit correspondre à l’une des six catégories suivantes : Entrepreneuriat Cette catégorie vise le démarrage,…

véhiculaire privé (nombre total de véhicules à la disposition des résidents du secteur, distribution des logis selon le nombre de véhicules disponibles,…

la nature de la relation avec le contrevenant), d’exploitation ou d’abus sexuel, de conduite d’un véhicule à moteur, de criminalité organisée, de produits de…

accords canadiens. La municipalité pourrait également exiger, dans un contrat d’acquisition de véhicules de transport en commun, que le fournisseur exécute…

lesquelles les législateurs et les juges du monde ener peinent encore à faire correspondre les catégories juridiques et jurisprudenelles classiques. Pour…

dans le cadre du volet 1 du PSL-urgence, la catégorie « itinérance » a des exigences moins strictes en matière de documentation que les autres catégories.)…

du Québec (figure 5), 22 % appartiennent à la catégorie « agrotourisme et tourisme gourmand » (Route des vins, Route des bières, etc.) et 20 % à la catégorie…

succinctement à l’annexe 1. 1.4.1 LES CATÉGORIES DE PRESTATAIRES, L’EMPLOI CONVENABLE ET LA RECHERCHE D’EMPLOI Depuis 2013, les prestataires sont divisés en …

Droits sur les permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules Les droits sur les permis de conduire et sur l’immatriculation des véhicules sont…

des documentaires, nous suggérons de mieux préciser les exclusions. Les catégories suivantes ne constitueraient pas des catégories de films admissibles : •…