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extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2000. Le présent document constitue le rapport élaboré par le gouvernement du Québec. La…

satisfaisant. Lorsque l’état d’une infrastructure est sous ce seuil d’état, cette dernière comporte généralement un DMA. Le DMA représente la valeur des…

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Comité de lecture Direction générale du développement régional, MAPAQ Direction de la planification et des programmes, MAPAQ Direction de la santé animale,…

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(Réaliser des activités de veille et des études stratégiques) adopté en 2018-2019. C’est dans cette optique que la SHQ dresse les portraits régionaux de…

pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il agit comme procureur de cet organisme, si…