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dans la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens.…

établissement de santé et de services sociaux régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par la Loi sur les servic…

l’avis de renouvellement en vigueur au moment du sinistre, si elle en est locataire; une copie de la police d’assurance des biens commerciaux en vigueur au…

en vigueur au moment du sinistre pour les logements endommagés qui sont meublés; une copie de la police d’assurance en vigueur au moment du sinistre, y…

PERMETTANT DE MAINTENIR LE NIVEAU DE SERVICES Le coût de maintien du niveau de services représente l’augmentation budgétaire nécessaire pour assurer une…

développement, une municipalité, un centre de services scolaire ou une commission scolaire au Canada ou une fabrique au Québec; 3° par un cautionnement ou…

data. New government services offering Services Québec is a service office that allows citizens and businesses to benefit from simplified access to public se…

l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et…

l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et…

juridique, revenu minimum, etc.) ou payées pour des services offerts par des programmes de même nature (assurance maladie, services sociaux, services…