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pandémie. Il ne vous est pas accessible en application des articles 14, 37 et 39 puisqu’il contient des avis et des recommandations. Conformément à l’article…

I6 pour la codification). Chaque code correspond à une « catégorie comptable » issue de la Politique de capitalisation des cégeps. Après avoir fait le choix…

musées du monde. Coco est une jeune fille pauvre aux idées marginales. Elle vit à une époque où les codes vestimentaires sont stricts. Dans ce contexte,…

L’enseignant visé par l’article 19 de la LIP est censé posséder une expertise en pédagogie. Qu’en est-il si cette expertise n’est pas au rendez-vous ? À…

paragraphe à l’article 107.7 LCV ainsi que de tout organisme visé au premier alinéa de l’article 573.3.5 LCV lorsque l’une ou l’autre des conditions prévues…

leur divulgation, et ce, conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès. De plus, prenez note qu’en vertu des articles 53 et 54 de…

bienveillante à leur égard; - les droits de l’enfant sont protégés au Québec par la loi, notamment le Code civil du Québec; - l’intérêt de l’enfant comme…

courriels personnelles, ont été caviardés en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de…

L’amélioration de nombreux outils (contrats à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services, contrats de conception incluant plusieurs…

Rémunération de référence (article 9.4.4) 79 2) Travail à temps partiel (article 10.8.2) 80 3) Modes de transport (article 10.10.3) 80 4) Nécessité de vivre…