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concernant la nomenclature du nom des fichiers pour transmission 1. Certificat de tenue à jour Exemple 1a) Émission d’un certificat de tenue à jour suite à…

doit s’absenter en cas d’urgence. R24 Chaque membre du personnel de garde doit être titulaire d’un certificat de cours de secourisme : • Datant d’au plus 3…

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informations relatives au code permanent et à la date d’expiration du certificat de producteur forestier sont inscrites au certificat de producteur…

permanent du Canada Personne réfugiée ou protégée Certificat de citoyenneté canadienne (certificat papier ou certificat électronique) Carte ou certificat de…

épisodique résultant de problèmes de santé physique ou mentale majeurs et permanents constatés dans un certificat médical. 7. Est réputé avoir réussi une…

introduction dans un zoo nécessite l’obtention d’un certificat sanitaire signé par le médecin vétérinaire en chef de la province ou son équivalent. Le CERTIF…

Officier II Prévention des incendies Toutes les strates de population AEC Prévention des incendies Certificat en technologies avancées en prévention des…

de niveau de scolarité CEES : Certificat d’équivalence d’études secondaires CFISA : Certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes…

d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…