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guichet des affaires collégiales. Auditeur indépendant 62 En vertu de la Loi sur l’enseignement privé, le collège nomme un auditeur indépendant. 63…

québécoises demeure important. Selon la plus récente étude de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)1, celles-ci ont consacré en 2020…

Chibougamau), incluant les escales intermédiaires. La compensation financière sera équivalente à la différence entre le prix moyen le plus bas du billet sur…

de travail sur les différents sujets traités. L’approche permet de mettre à profit l’expertise et la disponibilité de certains membres de manière à appuyer…

Texte surligné camje02 Texte surligné d’une agence ou de toute autre structure d’organisation indépendante et pérenne qui aurait pour but de veiller à…

linarité entre ministères, en d’autres termes, il faut que les différents ministères se parlent (2) Collaboration entre organismes et intervenants, éviter la…

législateur ne pouvait anticiper en 1998. Ces quinze années d’expérience ont aussi permis d’identifier différents problèmes d’application. L’harmonisation de…

des municipalités. S’il est adopté avant le 1er janvier, il entre en vigueur à cette date. S’il n’a pas été adopté au 1er janvier, il entre en vigueur 15…

des municipalités. S’il est adopté avant le 1er janvier, il entre en vigueur à cette date. S’il n’a pas été adopté au 1er janvier, il entre en vigueur 15…

citoyens. La création de notre service de police a également permis de rétablir l’équilibre entre l’indépendance et l’imputabilité. Les attentes des citoyens…