Résultats de la recherche
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1,16 Mo air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1,77 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 430 Ko 2021-0197_air.pdf
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Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle
pdf 13,72 Mo guide_tut_maj.pdf
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Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc
pdf 578 Ko RA_arret_procedures_SharQc_DPCP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Ko AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice
pdf 5,22 Mo Reponse_demande_acces_2324-185_DPCP.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 11,38 Mo RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf
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Une aide à votre portée 2025-2026 - Renseignements sur le Programme de prêts et bourses
pdf 1,23 Mo 0000-Aide-votre-portee-2025-2026.pdf
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Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf
pdf 1,69 Mo Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf