Résultats de recherche

l’organisme qui : 5.1. Est un prestataire de services du MEQ pour le PAFILR9; 5.2. Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

jugement, les renseignements donnés seront consignés au registre des pensions alimentaires tenu par le greffier. Les renseignements inscrits sur le registre…

droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

reçoit un montant forfaitaire de 100,00 $ par semaine de travail, de même que les montants prévus au paragraphe 2°, selon les mêmes conditions et modalités,…

faisant l’objet de la présente convention, de prendre connaissance et de faire un examen de tous les registres, dont ceux de consommation énergétique, et de…

fonds publics; ▪ les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce regist…

morale sans but lucratif. Des obligations pourront également être fixées ultérieurement, pour ces mêmes fabricants ainsi que pour les plateformes numériques…

renseignement, sous forme de rapport, déclaration de conformité ou autres, ainsi que la tenue d’un registre. Enfin, les modifications proposées permettent de…

et des plans d'action qui visent à assurer le développement du sport, du loisir et du plein air de même que la promotion de la pratique régulière…

autochtone du Québec s’élève à 108 318 individus (1,3 % de la population en général). D’une part, le registre fédéral des Indiens, administré par Relations…