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concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les conditions de ce contrat; 4° le nom…

...................................... 371 Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux ............................... 372 Fonds…

l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 12), en précisant les stipulations minimales d’un contrat de transport d’élèves, limite généralement la…

d’une partie d’une responsabilité ou de la gestion d’une ressource sur la base d’une entente, d’un contrat ou d’une convention et impliquant un suivi des…

réduction. Le Canada est un exemple typique d’une politique climatique incohérente et qui donne des résultats allant dans le mauvais sens. Les subventions…

appliquer se fait en fonction des caractéristiques des peuplements, des végétations potentielles et des résultats de l’analyse de la Figure 3. Dans bien des…

réception de la confirmation de la subvention finale de fonctionnement ou de la lettre indiquant les résultats d’un examen de documents, d’une inspection…

forestière et il me paraît inapproprié de faire entrer une autre entreprise dans ce secteur tant que le résultat n'est pas connu. L’actuelle consultation a…

dépôt et de la validation des documents suivants : ■ Le Rapport de projet rempli; ■ La copie du contrat liant le participant au distributeur d’électricité et…

géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la…