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Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020

pdf 49 Ko RA-20200519-services-activites-prioritaires.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent…

Mise à jour : 24 mars 2021

Arrêté numéro 2020-025 de la ministre de la Santé et des Services

pdf 114 Ko AM_2020-025.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Mise à jour : 19 avril 2020

Ministerial Order 2021-063 of the Minister of Health and Social Services dated September 9, 2021

pdf 69 Ko AM_2021-063-anglais.pdf

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

Mise à jour : 10 septembre 2021

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 18,27 Ko decret-418-2020.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 7 avril 2020

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

pdf 19,85 Ko decret-388-2020.pdf

population ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 29 mars 2020

Arrêté numéro 2022-001 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 janvier 2022

pdf 129 Ko AM-2022-001.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Mise à jour : 2 janvier 2022

Arrêté numéro 2020-067 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 septembre 2020

pdf 108 Ko AM_2020-067.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Mise à jour : 20 septembre 2020

Arrêté 2020-069

pdf 108 Ko AM_2020-069.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Mise à jour : 23 septembre 2020

Sdf fdsfsdfg

pdf 131 Ko Rapport-mission-NY-nov-2022.pdf

milliard de dollars. Compte tenu de l’interruption des voyages touristiques en raison de la pandémie de COVID-19 au cours des deux dernières années, il est…

Mise à jour : 28 novembre 2023

Règles de reddition de comptes

pdf 1,70 Mo Regles-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf

la COVID-19 : un jour de fermeture attribuable à la COVID-19 recommandée selon les consignes de la DGSP doivent être inscrits dans le tableau 3A à titre de…

Mise à jour : 24 septembre 2024

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Arrêté numéro 2020-025 de la ministre de la Santé et des Services

Ministerial Order 2021-063 of the Minister of Health and Social Services dated September 9, 2021

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

Arrêté numéro 2022-001 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 janvier 2022

Arrêté numéro 2020-067 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 septembre 2020

Arrêté 2020-069

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