Résultats de recherche

précise que les ministères et organismes qui délivrent des attestations ou autres documents semblables pour l'application de certaines mesures fiscales sont…

précise que les ministères et organismes qui délivrent des attestations ou autres documents semblables pour l'application de certaines mesures fiscales sont…

LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT Action planifiée par chaque ministère et organisme Découlant du premier objectif de la Stratégie35, la première…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Contrat de gré à gré Services professionnels 2020-07-30 1396571…

versée. 9 Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1, art. 154; Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c. C-44, art. 119. Mémoire de…

concerné (art. 40, 1er alinéa, 1re phrase) ; - les services de l’artiste sont retenus par un producteur qui est membre d’une association de producteurs (art.…

s – Mécénat Placement Culture 13.8 TV5 10.5 Le Capitole 3.0 Scientific museums 3.0 Government bodies – Musée d’art contemporain de Montréal 3.0 –…

et de stimuler les réflexions sur la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs…

son application. 2. Définitions [LFDAROP : art. 4, 13, 30, 31] Acte répréhensible : Tout acte étant le fait, notamment, d’un membre du personnel du Ministère…

émis en tonnes; - Donnée de référence (DR) : 30 en 2022-2023; - Cible 2023-2024 (C) : 25; - Résultat : 22; - La limite est fixée à 20. Donc, (25 – 30) x 200…