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pour les OSBL. Les EF de la coopérative ne sont pas conformes à l’article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec (ou à l’article 5 du Règlement…

« La collaboration au centre des contrats de construction ». ÉTS Actualités. 14 août 2024. https://www.etsmtl.ca/ actualites/la-collaboration-au-centre-des-…

et matériel Services, honoraires et contrats Autres charges Contribution de l'employeur Frais de déplacement Fournitures et matériel Services, honoraires et…

Tasiujaq Destinataire : Construction Gély Inc. 11 246 $ Objet : Indexation au contrat – génie civil Catégorie d'aide : Contrat accordé : immobilisations…

ches-publics/ 133 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

ches-publics/ 137 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

contre l’État, celles contre la personne, celles contre la propriété, celles relatives aux autres articles du Code criminel, celles contre la circulation,…