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le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère). Ce guide est destiné au personnel du Ministère. Il est également mis…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. En vertu…

construction d’un bâtiment ainsi que la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public ou qui utilise une…

reconnus comme admissibles : Investissements18 Achat ou frais de location de véhicules dont l’usage est destiné de façon prépondérante à l’entretien des…

formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), remplacée par le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné…

de l’extérieur et d’évacuation d'air vicié vers l'extérieur). Espace non habitable : Espace non destiné à l’habitation et n’étant donc pas soumis à…

une méthode d'enquête, une source confidentielle d'information, un programme ou un plan d'action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le…

une méthode d'enquête, une source confidentielle d'information, un programme ou un plan d'action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le…

PRÉVUES EN 2019-2020 INDICATEURS DE RÉSULTATS RÉSULTATS OBTENUS Élaborer un guide d’accompagnement destiné aux gestionnaires responsables de l’accueil et de…

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 33 La présente fiche est un outil destiné aux municipalités régionales de comté (MRC). Elle a…