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t des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25. 4 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c…

2010-2011 Entre le 21 juin 2011 et le 25 juin 2012 2011-2012 Entre le 26 juin 2012 et le 17 juin 2013 2012-2013 Entre le 18 juin 2013 et le 24 août 2014…

mis en place un programme d’indemnité kilométrique non imposable dans les déplacements à vélo reliés au travail. NOTE Une allocation non imposable pour usage…

est prévu jusqu’en 2026. - Aucun manque à gagner ni nouvelle formalité administrative ne leur sera imposé. De plus, leur compétitivité ne sera pas affectée,…

public, doit être en français, et la priorité doit être donnée aux artistes québécois et québécoises25. 11. Intranet L’intranet de votre organisme est en…

Présence = 2,5% Absence = 0% Présence confirmée du sport aux Jeux olympiques 2022 ou 2024 Présence confirmée du sport aux Jeux du Canada 2023 ou 2025 Jeux…

fournis ne correspondaient pas tous à la combinaison de langues demandée soit de l’espagnol vers l’anglais25, mais certains étaient plutôt de l’espagnol vers…

résidents - - - EEETP 25 716,92 25 981,39 25 854,39 EEETP pondéré 56 974,93 58 026,33 58 558,63 A B Plus élevé de A ou B Moyenne de l'EEETP (3 ans) 25…

127 884 1 013 714 324 608 1 905 212 Université du Québec à Trois-Rivières 187,84 63,53 83,25 - 83,25 7,25 - 7,25 341,87 3 431 668 1 160 636 1 313 285 100 659…

poursuivant en vertu de l’article 345.2 du Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) et sauf les frais remis au défendeur ou imposés à la municipalité…