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Rémunération de référence (article 9.4.4) 79 2) Travail à temps partiel (article 10.8.2) 80 3) Modes de transport (article 10.10.3) 80 4) Nécessité de vivre…

« La collaboration au centre des contrats de construction ». ÉTS Actualités. 14 août 2024. https://www.etsmtl.ca/ actualites/la-collaboration-au-centre-des-…

L’enseignant visé par l’article 19 de la LIP est censé posséder une expertise en pédagogie. Qu’en est-il si cette expertise n’est pas au rendez-vous ? À…

tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03050068.2019.1638103?journalCode=cced20& https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03050068.2019.1638103?journalCode=cced2…

une transaction dont la divulgation causerait un préjudice sérieux au sens de l’article 21 de la Loi. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

membres des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, comme prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total…

en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente ou pour des motifs humanitaires (codes 17, 27, 37 et 86 à 95);…

25 Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1), article 6.g). 26 Ibid., article 6.b). 27 Ibid., article 6.e). 28 Ibid., article 6.f). 33…

l’âge de 22 ans. 7.3 Une personne visée à l’article 7.2 qui, malgré la cessation des fonctions de la personne mentionnée aux sous-paragraphes a) à h) de l’ar…

l’âge de 22 ans. 7.3 Une personne visée à l’article 7.2 qui, malgré la cessation des fonctions de la personne mentionnée aux sous-paragraphes a) à h) de l’ar…