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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 892 Ko Programme_OCF.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo RB_CPE-2025-2026.pdf
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Bulletin du marché du travail au Québec – Bulletin annuel 2023
pdf 1,27 Mo 00-imt-bmt-2023.pdf
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IDU.pdf
pdf 360 Ko IDU.pdf
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Demande d'accès DA28-20240930
pdf 2,35 Mo DA28-20240930.pdf
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Plan de mise en Œuvre 2021-2026 de la Politique d'intégration du bois dans la construction
pdf 3,13 Mo PL_MiseOeuvre_PIBC_MRNF.pdf
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé
pdf 599 Ko 2023-0021_memoire.pdf
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La bibliothèque scolaire au carrefour des apprentissages
pdf 888 Ko Cadre_de_reference_de_la_bibliotheque_scolaire_au_carrefour_des_apprentissages.pdf
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PCGD0007_Brochure_P15J60
pdf 1,19 Mo Contrat_assurance_Regime_enrichi.pdf
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