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surete.qc.ca Pour le point 2, le MSP n’a repéré aucun document. Actuellement il n’existe pas de registre portant précisément sur l’ensemble des armes à feu…

vous transmettez au Ministère de même que ceux qui seront consignés à votre dossier demeureront confidentiels. Renseignements sur l’organisme Nom du…

à revoir leurs pratiques. Les propos du commissaire prennent appui sur : - les textes juridiques mêmes et le contexte de leur adoption ; - l’expérience de…

soit applicable qu’aux organismes publics, les employeurs du secteur privé doivent se conformer aux mêmes exigences. Le critère de la contrainte excessive…

d’attribuer plus d’une lettre d’intention pour une même terre du domaine de l’État pour des appels d’offres distincts, même si ceux-ci sont lancés par la mêm…

de toute entité qui se trouve dans l’une ou plusieurs des situations suivantes : Être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

dépenses de près de 63,7 M$ pour une population totale de 13 440 bénéficiaires de la CBJNQ inscrits au Registre des bénéficiaires inuits. Pour l’année…

grands propriétaires et favoriser l’accès aux terres par la relève. Nous pensons que la tenue d’un registre de transaction foncière serait un outil important…

le nombre important de commentaires reçus et considérant que plusieurs d’entre eux abordaient les mêmes thèmes, ils ont été regroupés par thèmes similaires.…

n’ayant pas l’intérêt requis; elle est transmise par un plaignant qui exerce, ou qui a exercé, pour les mêmes faits exposés dans sa plainte, un recours…