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Projet de loi n^o 16 concernant principalement les inspections en bâtiments, la copropriété divise et le Tribunal administratif du logement

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-14-16-decembre-2019

général d’adoption des règlements d’urbanisme s’appliquera (adoption d’un projet de règlement, consultation publique puis adoption du règlement). Finalement, les règlements de remplacement devront…

Mise à jour : 17 juin 2025

Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-2-2-avril-2019

règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments n’est pas soumis au processus de consultation publique, ni à l’approbation référendaire, ni à l’approbation par la MRC. En cas de vétusté ou de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Guide du participant pour la tenue d’une séance publique numérique

pdf 330 Ko GM_guide-participant-seance-publique-numerique_RMAAQ.pdf

T POUR LA TENUE D’UNE SÉANCE PUBLIQUE NUMÉRIQUE - VTTA – RMAAQ - MAI 2021 Remarque : Afin de vous familiariser avec le logiciel de visioconférence Zoom,…

Mise à jour : 26 août 2021

Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette applicable en 2023-2024

pdf 909 Ko PS_TBE_SLSJ_2023-2024_UA02751.pdf

5.4 Consultation publique Finalement, les secteurs visés par le plan actuel ont fait l’objet de consultations publiques aux printemps 2018, 2019, 2020, 2021,…

Mise à jour : 23 août 2024

Volet_4_Estimation_frais_interimaires_encourus_maisons_production_aupres_des_banques_Delorme_Lajoie_2025.pdf

pdf 421 Ko Volet_4_Estimation_frais_interimaires_encourus_maisons_production_aupres_des_banques_Delorme_Lajoie_2025.pdf

ervices/consultations_publiques/consultations_prebudgetaires/2024-2025/memoires/memoire_bctq.pdf https://www.finances.gouv.qc.ca/ministere/outils_services/co…

Mise à jour : 12 août 2025

Évaluations de programmes

/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications/evaluations-programmes

Programme de soutien au développement de l’excellence – Faits saillants (PDF 230 Ko) À consulter aussi Publications du Ministère déposées à la BAnQ

Mise à jour : 25 novembre 2025

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 21 Mo Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf

Corriveau | Conseillère en communication Conseil stratégique et affaires publiques Direction des communications et des affaires publiques Tél. :…

Mise à jour : 22 février 2024

Approbation de l’approche d’affectation du territoire public – Édition révisée

pdf 38 Ko approbation_approche_affectation_territoire_public_memoire.pdf

sociale dans la démarche d’affectation, telles que les consultations élargies et publiques et la rétroinformation à la suite de ces consultations, pourraient…

Mise à jour : 2 mars 2021

Mémoire Réalité policière - Service de police de la ville de Gatineau

pdf 1,01 Mo MEM_SPVG.pdf

yenne/consultations_publiques/consultations_publiques_2018/sommet_vivre_ensemble/cahier_participant.fr-CA.pdf…

Mise à jour : 3 août 2023

Mémoire Réalité policière - Saint-Constant

pdf 0,94 Mo MEM_VSaint_Constant.pdf

poursuite du mandat d’accompagnement donné à monsieur Serge Barbeau, consultant en sécurité publique; • La tenue des consultations publiques prévues en vertu…

Mise à jour : 3 août 2023

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Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres

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Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette applicable en 2023-2024

Volet_4_Estimation_frais_interimaires_encourus_maisons_production_aupres_des_banques_Delorme_Lajoie_2025.pdf

Évaluations de programmes

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Approbation de l’approche d’affectation du territoire public – Édition révisée

Mémoire Réalité policière - Service de police de la ville de Gatineau

Mémoire Réalité policière - Saint-Constant

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