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inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

financières et les institutions bancaires; • Les demandeurs et leurs sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

correction seulement si les NIREC sont identiques. -Si l’ancien 020 et le nouveau 020 n’ont pas les mêmes NIREC et que l’identité des parents change, il faut…

collectif. 10 Les organisations désirant obtenir des fonds pour ce volet doivent s’engager à offrir elles-mêmes les activités ou convenir d’une entente avec…

terrain accidenté, sur des échafaudages ou dans des endroits restreints. Une bonne vue, un bon odorat de même qu’une bonne capacité auditive sont également…

pas la même et le retour en société des personnes incarcérées serait chaotique. Sans vous, le maintien de l’ordre, de la discipline et de la sécurité dans…

ement et d’un registre. Ce n’est toutefois que depuis mai 2020 que l’affichage de ce numéro est obligatoire. 23 Les propositions prévues au projet de loi…

zones avoisinantes aux installations les plus enclines à être exposées aux odeurs. ◼ Registres de plaintes : Ces registres offrent un aperçu des lieux et des…

leurs volontés et préférences; • Reconnaître les assistants et assistantes aux majeurs et tenir un registre public des assistantes et assistants reconnus; •…

place et vente pour emporter) détenu par ce même titulaire. Or, il est rare qu’un titulaire du permis de producteur artisanal de bière vende à la SAQ ou même…