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gouv.qc.ca Dépôt légal – 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-555-00286-9 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. ©…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 9 septembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Mise en place d’une salle d’audience temporaire N/Réf.…

notées avec : • 2024-2025 : 980 M$ réellement dépensés sur un budget initial de 1,12 G$ ; • 2025-2026 : 995 M$ budgétés, soit une perte de 127 M$ par rapport…

Publique Référencea 32,8 32,8 68,9 22,6 1,2 2025b 35,4 71,2 25,2 1,3 2050c 43,7 75,3 32,9 1,6 2080c 51,2 79,9 40,9 1,8 Privée Référenced 16,7 16,7 38,3 6,4…

L’ADMISSION AUX PROFESSIONS _COMMISSAIRE À L’ADMISSION AUX PROFESSIONS_ OCTOBRE 2025 Document approuvé le 15 octobre 2025 André Gariépy, avocat, F.Adm.A.,…

31 mars 2025 Date dernière révision : N/A Date prochaine révision : 31 mars 2030 ISBN : 978-2-555-01284-4 (version électronique) Dépôt légal - Bibliothèque…

d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, qui établit trois objectifs gouvernementaux de réduction du fardeau administratif des entreprises…

qc.ca PAR COURRIEL Le 4 novembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Honoraires et rémunération versés à Me Guillaume Rousseau…

semblable. De plus, puisqu’il s’adresse avant tout aux personnes pour lesquelles un tel incitatif pourrait influencer la décision de demeurer ou de retourner…

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2025), Programme québécois de lutte contre la criminalité – Normes de programme 2025-2026 à 2027-2028, 30 pages. ISBN 978-2-555-01476-3…