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2025-12-08 1 TARIF JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE (Version administrative) Adopté en vertu du Code de procédure pénale (c. C-25.1, a. 261 et 367, par. 2° à…

" et "Aide financière", afin d'obtenir une estimation de votre aide financière. En aucun cas le résultat ne peut constituer un engagement du ministère…

Direction générale du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-196 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

Direction générale du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-196 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

touis03 Plan stratégique 2023-2027 | 13 Indicateur Mesure de départ Cible 2023-2024 Cible 2024-2025 Cible 2025-2026 Cible 2026-2027 1. Nombre d’adultes…

TIF Modalités de l’Entente\ terms of the agreement Superficie disponible (PRAN 2024-2025)\ available area (AFMP 2024-2025) 026-66 W26 Total 52 531 56 % 7 623…

« ANALYSES ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ SECTION III MÉTHODES, ANALYLES ET RÉSULTATS SECTION III MÉTHODES, ANALYLESANALYSES ET RÉSULTATS 32. L’article 30 de…

et des sols (aménagement extensif sans investissement) ne fait donc pas partie des résultats présentés. Les résultats économiques servent à éclairer la prise…

et à la diffusion des résultats de la recherche; L’accroissement de l’adoption des technologies, des pratiques, des procédés, des produits et des…

les OBNL membres ont logé plus de 4 730 personnes, avec un taux de maintien élevé. Entre 2022 et 2025, ce sont 1758 personnes qui ont été logées,…