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être transmis sans son consentement conformément aux articles 14, 23 et 24 de la Loi. Enfin, plusieurs pièces jointes ont été retenus en vertu de l’article 9…

et matériel Services, honoraires et contrats Autres charges Contribution de l'employeur Frais de déplacement Fournitures et matériel Services, honoraires et…

partielle : les articles 9, 14 et 15 concernant le droit d’accès; les articles 18 et 19 concernant des renseignements ayant des incidences sur les relations…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

l’âge de 22 ans. 7.3 Une personne visée à l’article 7.2 qui, malgré la cessation des fonctions de la personne mentionnée aux sous-paragraphes a) à h) de l’ar…

Tasiujaq Destinataire : Construction Gély Inc. 11 246 $ Objet : Indexation au contrat – génie civil Catégorie d'aide : Contrat accordé : immobilisations…

correctionnels L’article 3 de la Plus particulièrement, les Servic 1.3.2 Les principes généraux des Services correctionnels Trois principes génér s’agit de…

de devises 0,00 0,00 0% 01962 Swaps de taux d'intérêts 0,00 0,00 0% 01963 Contrats de change à terme 0,00 0,00 0% 01964 Contrats à terme boursier 0,00…

et matériel Services, honoraires et contrats Autres charges Contribution de l'employeur Frais de déplacement Fournitures et matériel Services, honoraires et…

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