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source, une zone de transit et une destination pour le travail forcé et la traite sexuelle d'hommes, femmes et enfants. Ce phénomène affecterait la…

des dépenses fiscales Régime fiscal de base Dépenses fiscales Quatre possibilités • Réductions × Assiette fiscales de taux de base Exonérations • Taux de ba…

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les deux proposi ons de visuel pour le PAGLCHT à faire valider par ton équipe. Vous trouverez plus bas la recommanda on de la DCAP. Pour ma part, je n’ai pas…

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PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 38 750 $ Table de Concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent 952214174-2 CATÉGORIE : SUBVENTION…

Expenditure Budget. (2) This amount includes permanent appropriations valued at $8 417 000K on the basis of Health Services Fund contribution estimates. (3)…

Expenditure Budget. (2) This amount includes permanent appropriations valued at $8 417 000K on the basis of Health Services Fund contribution estimates. (3)…

2 18,017,2 15,1 11,4 15,8 11,7 Personnes immigrées 5 ans ou moins Personnes natives Femmes 3,6 % Hommes 5,3 % Femmes 14,6 % Hommes 9,0 % 4,5 %11,7 % Plan…

que le taux de culpabilité dans ces dossiers était de seulement 50,4 %, un pourcentage encore plus bas que celui que l’on retrouve dans les tribunaux pour…