Résultats de la recherche
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Copie du rapport de la Consultation au sujet de la simplification des démarches administratives pour les personnes en situation de violence conjugale
pdf 6,24 Mo AI_M20253176_copie_rapport_conusultation_simplification_demarches_admin_pers_violence_conjugale.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 1,24 Mo reforme-parlementaire.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7,15 Mo RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Demande d'accès à l'information 202211-28
pdf 8,02 Mo 202211-28_REP.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Ko formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1,53 Mo Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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