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semblable. De plus, puisqu’il s’adresse avant tout aux personnes pour lesquelles un tel incitatif pourrait influencer la décision de demeurer ou de retourner…

gouv.qc.ca Dépôt légal – 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-555-00548-8 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. ©…

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2025), Programme québécois de lutte contre la criminalité – Normes de programme 2025-2026 à 2027-2028, 30 pages. ISBN 978-2-555-01476-3…

le 28 février 2025 : • le 3 avril 2024 ; • le 27 mai 2024 ; • le 16 septembre 2024 ; • le 16 décembre 2024 ; • le 31 janvier 2025. Rencontre du Comité de…

le 1er avril 2025, le versement sera fait à condition que la convention collective ait été jugée conforme. 2 La masse salariale utilisée est celle des…

cette date; 31 janvier 2025 et après acceptation par le ministre des travaux prévus à l’annexe 2 dont la date de dépôt des livrables est antérieur à cette…

Année financière (échéance) Valeur nominale (en M$) Nombre d’avances Taux d’intérêt (%) 2024-2025 15,8 1 4,35 2025-2026 6,5 1 3,87 2027-2028 97,9 10 3,44 à…

une démarche de développement durable Santé : 50 % en 2025 100 % en 2028 Éducation : 75 % en 2025 90 % en 2028 Enseignement supérieur : 18 % en 2025 70 % en…

qui pourraient être faites contre celui-ci par suite de la retenue d'une cotisation syndicale sur le traitement d'un professeur; le présent alinéa s'applique…

réclamation qui pourrait être exercée contre lui par suite de la déduction de cotisation syndicale de la paie d'un employé ; le présent article s'applique…