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administrative du Programme par les BC et est calculé sur la base des renseignements consignés dans le registre des RSGE. 3. Modalités de calcul et de…

août 2023 7 août 2023 Autre DA11-20230815 Une extraction des transactions par carte de crédit d'un registre/base de données du MLF 15 août 2023 17 août…

d’un service de garde éducatif en milieu familial RCR Règlement sur la contribution réduite REQ Registre des entreprises du Québec TBC Territoire de bureau…

; • qui sont des coopératives financières ou des institutions bancaires; • qui sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

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cheveux et porter un couvre-barbe propre qui recouvre entièrement la barbe. L'exploitant doit tenir un registre dans lequel il inscrit le nom de ceux…

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Ministère n’est pas informé de leur déplacement. Par ailleurs, aucun registre ne permet d’assurer leur traçabilité2, comme le fait le Registre foncier du…

en 2006 • Manitoba • Fair Registration Practices Office, créé en 2009 • Nouvelle-Écosse • Fair Registration Practices Review Officer, créé en 2009 • Alberta…

consignés aux registres. Tableau 4. Obligations relatives aux registres tenus par les titulaires d’un permis de sous-catégorie C2 ou D2 Type de registre…