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☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts4 directs liés à la conformité aux règles…

2023-03-06 2 591,40$ FlorDeco Couvre-Planchers et Décoration Services de construction et d'entretien Gré à gré 2023-03-06 2 591,40$ Iti Inc. Ordinateurs…

émissions mondiales de CO2 dès 2020; ● Réduire les émissions mondiales de CO2 de 45 % sous les niveaux de 2010 d’ici 2030; ● Amener à zéro les émissions…

23-713_DÉCISION 23-713 Réponse V2 AC_A_Base-données-toilettes_2013-10-13 - Copie épurée DAIP - 2e version Feuil1 AC_C6_Courriel_CSSVT_toilettes-non-genrées…

permettre l’analyse des plans 4.2.1 Renseignements à fournir sur les plans d’aménagement des locaux 4.2.1.1 Pour chaque aire de jeu 4.2.1.2 Pour les aires de…

personne responsable du service concerné ou le supérieur qui la prendra en charge. 2. La prise en charge de la plainte (2e niveau) Si la plainte ne peut pas…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

No de dossier : 5113-11-001 Rapport d’examen de la plainte remis à la plaignante et à l’ordre Page 2 sur 5 ACRONYMES ACCP : Association Canadienne de…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

d’hectares de terre, ils génèrent un chiffre d’affaires annuel moyen de 2 milliards de dollars, faisant de la production de grains le 2e secteur agricole en…