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lui-même, doit faire l’objet d’un certificat du secrétaire-trésorier attestant de la disponibilité des crédits nécessaires. Le secrétaire-trésorier peut…

ca/cdn-contenu/chasse/Documents/FO_Certificat-deficience-physique-chasse_MFFP.pdf?1609968422 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/chasse/Documents/FO_Ce…

document émanant d’un ministère ou organisme, un certificat d’assurance d’un véhicule automobile dont l’exploitant est propriétaire ou encore un certificat…

soumise. Loi sur l’enseignement privé, art. 54 Ressources matérielles Certificat d’occupation • l’établissement a soumis un certificat d’occupation, ou tout…

délivrance des certificats de compétence afin d’établir une nouvelle façon de donner accès à l’industrie de la construction. Ces modifications réglementaires…

reconnues par l’autorité compétente du territoire d’accueil. 4.5 « Titre de formation » Tout diplôme, certificat, attestation et autre titre délivré par une…

nt 15,8 15,0 15,4 Certificat ou diplôme d’apprenti(e) ou d’une école de métiers 9,8 9,8 9,8 Certificat ou diplôme collège, cégep ou autre non universitaire…

nt 15,8 15,0 15,4 Certificat ou diplôme d’apprenti(e) ou d’une école de métiers 9,8 9,8 9,8 Certificat ou diplôme collège, cégep ou autre non universitaire…

normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CRO-CM Certificat restreint d’opérateur — commercial maritime CRO-M Certificat restreint…

aux fins du transport scolaire s’ils ont moins de 12 ans ou s’ils ont moins de 13 ans, avec un certificat de la Société de l'assurance automobile du Québec…