Résultats de la recherche
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Rapport du comité des sages - L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres
pdf 3,22 Mo RA-Environnement-numerique-problematique-droit-auteur.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
pdf 174 Ko AIR_Projet_regl_sub_minerales_2023-0185.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
pdf 497 Ko AIR_designation_animaux_loi_bien_etre_MAPAQ.pdf
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M37032_Diffusion.pdf
pdf 4,29 Mo M37032_Diffusion.pdf
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Memoire-UEQ.pdf
pdf 501 Ko Memoire-UEQ.pdf
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FTCAQ.pdf
pdf 906 Ko FTCAQ.pdf
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Un milieu de vie adapté aux besoins spécifiques des adultes autistes : que propose la littérature et qu’en pensent les adultes autistes?
pdf 2,81 Mo Milieu-vie-adapte-adultes-autistes.pdf
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Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – Édition 2024
pdf 1,22 Mo RA_allegement_reglementaire_2024.pdf
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Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx
pdf 551 Ko Federation_canadienne_contribuables.pdf
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Comptes publics 2022-2023 – Volume 2
pdf 7,14 Mo CPTFR_vol2-2022-2023_Seconde_edition.pdf