Résultats de la recherche
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22-574 Décision et Partie 1 - Copie.pdf
pdf 26 Mo 22-574_Decision_et_Partie_1.pdf
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Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 648 Ko Guide_de_reference_2008.pdf
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Politique sur l'accès aux documents et protection des renseignements personnels
pdf 396 Ko PRPAI-01-00-00-00_VF.pdf
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REC-2019.pdf
pdf 2,65 Mo REC-2019.pdf
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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)
pdf 1,53 Mo evaluation_effets_petraas.pdf
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Sommaire des perspectives de 2024-2025 des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs
pdf 1,39 Mo SO_perspectives_2024-2025.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique - Guide des subventions 2021-2022
pdf 720 Ko PART-Guide-IT.pdf
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Volet Innovation sociale - Guide des subventions 2021-2022
pdf 803 Ko PART-Guide-IS.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Ko guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Politique concernant le traitement des plaintes sur la qualité des services rendus par le DPCP
pdf 350 Ko PO_traitement_plaintes_qualite_services_DPCP.pdf
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