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matière de procédure ouverte .................................. 8 5.2 Attribution de contrats suivant une procédure sur invitation écrite . 8 5.2.1…

773 33 814 34 998 40 924 42 251 41 863 5 837 7 016 7 480 8 142 9 183 8 607 8 951 12 926 13 243 11 402 8 351 8 704 8 138 8 464 8 212 8 061 7 554 8 478 9 027 9…

de fabrication, pour consommation dans un autre endroit, les produits qu’il a fabriqués en vertu d’un autre permis de même catégorie qu’il exploite dans un a…

de fabrication, pour consommation dans un autre endroit, les produits qu’il a fabriqués en vertu d’un autre permis de même catégorie qu’il exploite dans un a…

571,1 8 026,7 8 499,4 Sous-total – Autres mesures présentées à titre informatif 67,1 69,0 70,7 70,3 64,8 69,4 74,1 TOTAL – TAXES À LA CONSOMMATION 6 526,1 6…

M$ % M$ % Transferts 8 372 7 811 561 7,2 Rémunération 442 410 32 7,8 Fonctionnement 145 140 5 3,6 Créances douteuses et autres provisions 24 24 ― ― Total 5…

cliente ou du client. Ces personnes travaillent seules ou en équipe, en collaboration avec, entre autres, d’autres illustrateurs, leur agent, des directeurs…

spiritueux artisanaux que dans sa bière ou autres boissons alcooliques fabriquées sous l’égide du permis de brasseur ou de producteur artisanal de bière.…

(000 $) Barrages fédéraux 4 084,5 4 010,5 4 181,8 3 785,3 Accréditation des laboratoires 965,7 1 207,7 973,8 973,8 Autorisations environnementales 3 833,8 4…

de vive voix à la caserne de pompiers 90 – Autre moyen (précisez en commentaire ci-dessous) 99 – Indéterminé Commentaire Veuillez répondre aaux cases D7 et D…