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de la Loi sur les contrats des organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise…

ressource de type familial ou une résidence privée pour aînés, dans le cadre d’un contrat de services, incluant un contrat de location de personnel, une…

• Le modèle de contrat comprend une clause à ce sujet. 4 Signature du contrat Contrat signé entre les deux parties pour officialiser l’entente • Utiliser le…

transaction : contrat de vente, contrat de location, contrat de vente d’accommodement, etc. − Principales caractéristiques des documents nécessaires à un…

Secrétariat du Conseil du trésor34 Suivi des plaintes Type d’intervention Résultats 2020‑2021 Résultats 2021‑2022 Résultats 2022‑2023 Résultats 2023‑2024…

mesurée +5 % par rapport aux résultats mesurés en 2019-2020 +8 % par rapport aux résultats mesurés en 2019-2020 +10 % par rapport aux résultats mesurés en…

débordait » réellement dans la section des frais de scolarité (toujours pour le contrat 2021-2022) selon les divisions au contrat, soit le 47$. Je n’ai pas…

4 Gestion des contrats La réalisation des travaux de rénovation cadastrale est confiée à des firmes d’arpenteurs-géomètres. L’attribution des contrats est…

établissement du résultat désiré a. Se poser les bonnes questions ! • Quels sont nos besoins ? • Quel est l’objectif ou le résultat recherché ? • Comment…

2025 Nombre Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 0 0 Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…