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en tout ou en partie : ▀ les personnes exerçant une profession, un métier ou une fonction hors du Canada et candidates à l’obtention d’une autorisation…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 3 Nombre…

Conseil des ministres de l'Éducation, Canada Cotisation annuelle Paiement de la cotisation annuelle au Secrétariat du Conseil des ministres de…

développement de nouvelles clientèles au Mont Orford 2024-01-17 Bota Bota, spa-sur-l'eau (4473191 Canada inc.) Pavillon flottant 2023-01-12 Le Massif…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Laurent Naud Premier…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Christian Settano Premier…

sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie- naskapie (Lois du Canada,…

des Affaires municipales et de l’Habitation. À noter que nous avons pris soin de caviarder des signatures puisque nous les considérons comme des…

de 5 000 habitants : 5 signatures; • de 5 000 à 19 999 habitants : 10 signatures; • de 20 000 à 49 999 habitants : 50 signatures; • de 50 000 à…

le MAMOT à partir du formulaire approprié (article 7 ou 8). Aucun membre du Parlement du Canada, du Sénat du Canada ou de l'Assemblée nationale du Québec n'a…