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membres des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, comme prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total…

long de la chaîne de valeur. En codant selon les standards de GS1, c.-à-d. via un Global Trade Item Number® (GTIN) et un numéro de série inclus dans un code-…

pluriannuelle. » LAOVT, article 9. « Chaque ministère, organisme […] assujetti à l’article 9 fait état, dans son rapport annuel de gestion, des résultats…

quiconque: 1° contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des articles 5, 6, 8 à 10, du premier ou du deuxième alinéa de l’article 11, des articles 12,…

modalités du transfert des droits aux « sociétés d’exploitation » : les contrats d’habilitation qui les lient aux ayants droit sont des contrats sui generis…

ches-publics/ 140 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

gouvernementales : - 22 % de la valeur est attribuable à des contrats d’approvisionnement, - 39 % à des contrats de services, - 39 % à des contrats de…

temps sec (article 8) Suivi des débordements (article 9) Rapport mensuel (article 12) Rapport annuel (article 13) Registre d’exploitation (article 14) Avis…

est composé du prix des contrats à terme du Chicago Mercantile Exchange Group (CME) et de la base locale. Prix local = prix du contrat à terme CME+ Base En…

mettre en place un code de conduite pour les élu·e·s, les fonctionnaires, y compris les DG, et les citoyen·ne·s. Ce code de conduite pourrait se situer en…