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découle de l’application des articles 573.3.1.2 de la LCV et 938.1.2 du CM. f) Attestation et certificat de francisation de l’Office québécois de la langue…

contrat fait l’objet d’une procédure ouverte ni autrement conclure un contrat public. Attestation et certificat de francisation de l’Office québécois de la…

1=Aucun 2=Certificat d’études secondaires ou l’équivalent (D.E.S., diplôme d’études secondaires) 3=Certificat ou diplôme d’une école de métiers (D.E.P.,…

sécuritaire et le lui retirer, ainsi que le certificat de qualification, si elle les a déjà en sa possession; s’il l’estime opportun, requérir un certificat…

sécuritaire et le lui retirer, ainsi que le certificat de qualification, si elle les a déjà en sa possession; s’il l’estime opportun, requérir un certificat…

legal person — file the letters patent and, where applicable, the certificate of registration (certificate of compliance, certificate of authenticity or…

ca/cdn-contenu/chasse/Documents/FO_Certificat-deficience-physique-chasse_MFFP.pdf?1609968422 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/chasse/Documents/FO_Ce…

secondaires Certificat ou diplôme d’une école de métier Certificat ou diplôme d’un collège ou cépep Certificat, diplôme ou grade universitaire 2018 Aucun…

secondaires Certificat ou diplôme d’une école de métier Certificat ou diplôme d’un collège ou cépep Certificat, diplôme ou grade universitaire 2018 Aucun…

PROPOSÉ 4. Le présent Code s’applique aux pesticides visés au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides…