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2024-2019 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (DIVERS) Subvention pour soutenir la participation du Service de police de Sherbrooke (SPS) à la mise en œuvre du…

pénales (procureurs), lesquels sont répartis à travers la province dans 38 points de service permanents et 41 points de service itinérants. Les pouvoirs et…

ur de site Police Lorsque la gestion d’un sinistre fait appel à des ressources autres que les premiers intervenants d’urgence (pompiers, policiers,…

l’administration et les activités du corps de police, et pour lequel une partie de l’information est disponible au MAMOT. De plus, le MSP administre aux…

CSMTL. (2022). Service de soutien aux parents ayant une déficience physique (Clinique Parents Plus). https://ciusss- centresudmtl.gouv.qc.ca/soins-et-service…

l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…

d’accès. Le ministère de la Sécurité publique ne reçoit pas cette information de la part des corps de police du Québec dans le cadre de ses activités…

administratives du Québec. En assumant un rôle distinct de celui des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) ou des services de garde en milieu…

mis en application par le ministre de façon à respecter les délais prévus dans la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens. SECTION IV ASSISTANCE…