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Liste des causes criminelles fermées pour lesquelles l'accusé n'était pas représenté par un avocat, et ce, pour les chefs d'infractions de meurtre, d' agression sexuelle ou de contact sexuel - BSM-2025-005476

pdf 269 Ko DAI_no_BSM-2025-005476.pdf

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 16 octobre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Nombre de dossiers où l’accusé se représente seul N/Réf.…

Mise à jour : 21 octobre 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1,87 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf

en 2023-2024, en 2024-2025, en 2025-2026 et en 2026-2027. Dans le cadre du discours sur le budget 2024-2025, un montant additionnel de 1 M$, à compter de…

Mise à jour : 10 avril 2025

CRITS.pdf

pdf 426 Ko CRITS.pdf

urbain (FRAPRU), « Bilan du 1er juillet 2025 : l’inabordabilité du logement doit enfin être prise au sérieux », 2025, en ligne :…

Mise à jour : 17 février 2026

Mémoire - Besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

pdf 130 Ko 2025-0201_memoire.pdf

davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (2025, chapitre 14, ci-après « Loi 14 ») a été sanctionnée le 30 mai 2025. Cette…

Mise à jour : 2 décembre 2025

Liste des membres du personnel politique du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ainsi que leurs rémunérations

pdf 372 Ko DA-Liste-membres-personnel-renumeration-MRIF-20251110-003.pdf

alaires/directeurs/2025-salaires-directeurs.pdf…

Mise à jour : 4 décembre 2025

Microsoft Word - FO_demande_PSAN_V6.docx

pdf 426 Ko FO_demande_PSAN_2025-01.pdf

Région Montant demandé Valeur totale DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Société du Plan Nord 2 Version janvier 2025 2. DESCRIPTION DU PROJET Titre du projet :…

Mise à jour : 24 février 2025

Portrait de l'admission aux professions

pdf 0,99 Mo Portrait_TraitARM-ALEC2025.pdf

QUÉBEC-FRANCE ET QUÉBEC-SUISSE _COMMISSAIRE À L’ADMISSION AUX PROFESSIONS_ Septembre 2025 Document approuvé le 15 septembre 2025 André Gariépy, avocat,…

Mise à jour : 6 octobre 2025

Budget de dépenses 2026-2027 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 2,41 Mo 1_strategie_gestion_depenses.pdf

dépenses Renseignements supplémentaires 10 Variation des dépenses budgétaires 2025-20261 (en millions de dollars) 2025-2026 2024-2025 Variation M$ % Dépenses…

Mise à jour : 18 mars 2026

observatoire-quebecois-des-inegalites_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 200 Ko observatoire-quebecois-des-inegalites_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Finances du Québec (2025). Crédits et dépenses des portefeuilles 2025-2026. 11 Base de données de l’OCDE sur les dépenses en santé et le financement. 12…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025

pdf 825 Ko PL_action_handicapes_2024-2025.pdf

handicapées 2024-2025 Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2025 Le plan d’action est présenté sous forme de tableau réunissant les mesures…

Mise à jour : 26 mars 2025

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