Résultats de la recherche
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 1,03 Mo RA_annuel_gestion_2024-2025_MIFI.pdf
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Rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
pdf 764 Ko RAP_EFVP_SQIN_P1.pdf
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LI_engage-fin_08-2025_MESS.pdf
pdf 2,07 Mo LI_engage-fin_08-2025_MESS.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2023
pdf 2,01 Mo RA-engagements-MEIE-novembre-2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 682 Ko engagements_financiers_decembre_2023.pdf
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Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028
pdf 3,39 Mo PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf
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Août 2024
pdf 725 Ko Engagements_financiers_2024-08.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2025
pdf 1,41 Mo RA-engagement-MEIE-mars-2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3,32 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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