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soustrait ». b. Remboursement à même la caisse de retraite des CAO non converties en PAO Le Règlement serait modifié pour prévoir le remboursement à même la …

autres honoraires. Il en découle par voie de conséquence l’impossibilité de prévoir une quelconque caisse de sécurité. Avec le recul, on peut cependant…

de certaines fiducies sont confiés, en tout ou en partie, à la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse). L’actif net de la Caisse, présenté à la…

31 of the current year The sums deposited in the RPSF are entrusted to the Caisse de dépôt et placement du Québec. The Caisse manages these sums according to…

patronales sont fixées à l’avance; • l’employeur n’est pas tenu de de verser le manque d’actif à la caisse de retraite si le régime se termine et qu’il est…

auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et administrées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances en…

our experience with the caisse populaire in Kahnawake” (Rice 1994). The Economic Situation in 1994 Michael L. Rice is a founding member and the cur- rent…

crédits de rente rachat à la charge des participants est investi dans le même fonds que celui de la caisse des participants du RREGOP pour le service…

dans l’accomplissement de ses obligations. PRATIQUES EXEMPLAIRES 2024-2025 18 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC La Caisse de dépôt et placement du…

dernière journée de la période 1. Argent comptant/petite caisse de la ressource d’hébergement; chèques non encaissés Argent comptant/petite caisse de la…