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CPE, l’installation n’était pas en service au 1er avril de l’exercice financier précédent; • pour une garderie, elle n’était pas en service au 1er avril de…

le calendrier scolaire. Il fréquente la maternelle, est enregistré comme enfant PCRS pour les jours compris dans le calendrier scolaire et occupe une place…

té des plaintes du 4 avril 2023 et des séances extraordinaires des 22 mars et 2 mai 2023 Le comité d’examen de la recevabilité des plaintes a tenu des…

demi-journée de rencontre et dure au minimum deux heures. Une séance extraordinaire s’est tenue le 9 avril 2025, mais elle a été exclue du total indiqué,…

PAFIO 2024 ─ Lanaudière Unité d’aménagement : 062-71 Consultation publique tenue du 15 mars au 9 avril 2024 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS…

période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 : chaque taux et chaque échelle de traitement en vigueur le 31 mars 2020 sont majorés de 2,00 %, avec prise…

période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 : chaque taux et chaque échelle de traitement en vigueur le 31 mars 2020 sont majorés de 2,00 %, avec prise…

période du 1er avril au 31 août 2022. Allocation pour un enfant handicapé admissible à la mesure transitoire Le barème par jour d’occupation est de 37,17 $…

complet. Sauf exception, les tarifs prennent effet le 1er avril de chaque année. La plus récente révision tarifaire a été mise en application le 1er avril…

Adaptation technologique Section Calendrier de réalisation – Le calendrier de réalisation doit être rempli pour tous les types de projets. – Les dépenses se…