Résultats de recherche

justifie; • demander un recouvrement si des appropriations de biens ou de sommes d’argent ont été commises par un représentant légal privé; • intenter des…

PRO-8 Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 3. S’il s’agit d’une infraction commise envers une personne qui peut se trouver en…

publique4 Personnes suivies dans la communauté Taux de suivi dans la communauté 2023-2024 Infractions commises 6 Le taux sur 100 000 habitants a été calculé…

publique4 Personnes suivies dans la communauté Taux de suivi dans la communauté 2022-2023 Infractions commises 6 Le taux sur 100 000 habitants a été calculé…

trois items relatifs aux infractions commises. Dans cette section, les personnes peuvent être comptées plus d’une fois. Les deux principales classes…

certaine disproportion constatée dans les sanctions appliquées au PTET par rapport à des infractions commises dans le passé. Par exemple, des employeurs qui…

Infractions commises dans un contexte conjugal en 2022 Les statistiques suivantes ont été compilées à partir de données recueillies par les corps de police…

personne commises dans un contexte conjugal par 100 000 personnes , selon le sexe, Lanaudière, Québec, 2016, 2021 et 2022p Figure 16. Répartition des…

personne commises dans un contexte conjugal par 100 000 personnes , selon le sexe, Laval, Québec, 2016, 2021 et 2022p Figure 16. Répartition des victimes…

personne commises dans un contexte conjugal par 100 000 personnes , selon le sexe, Montréal, Québec, 2016, 2021 et 2022p Figure 16. Répartition des victimes…